Facilitation de la création d'entreprise

08 février 2016

Quelles sont les facilités offertes par l’APME dans le processus de création d’entreprise ?

 

Le processus de création d’entreprises va de l’idée de projet porté par un promoteur à sa formalisation. L’APME a mis en place un certain nombre d’outils de facilitation les incubateurs et pépinières d’entreprises, les Centres de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE), les Centres de Gestion Agrées (CGA).

Les incubateurs et pépinières d’entreprises

S’agissant des incubateurs et pépinières d’entreprises, l’APME a mis en place un processus complet qui vise à promouvoir l’esprit d’entreprise, la maturation des projets et l’accompagnement des premières années d’existence créées, à l’effet de réduire le taux de mortalité des entreprises.

Les Centres de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) quant à eux offrent des facilités telles que :

  • La simplification des pièces requises pour le dossier de création (formation unique de création d’entreprises à retirer aux CFCE, plan de localisation signé du requérant, copie simple de la CNI, le contrat de bail différé de trois (03) mois et une simple déclaration sur l’honneur d’une validité de soixante quinze (75) jours.
  • Une fois le dossier déposé à l’accueil du CFCE, les frais de création de 41.500 FCFA payés, le promoteur a trois (03) jours, soit 72 heures pour obtenir sa patente, sa carte de contribuable et son Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Et son entreprise est créée.
  • Dans le cadre des réformes envisagées, les formalités de création d’entreprises se feront désormais en ligne dès 2016. Les paiements aussi se feront en ligne via Mobile Money.
  • La carte de contribuable sera désormais biométrique et aura une validité de dix (10) ans (source DGI).

Les centres de gestion agréés (CGA)

Concernant les Centres de Gestion Agrées (CGA), ils reçoivent les promoteurs ou contribuables dont le chiffre d’affaires (CA) n’excède pas trois milliards de FCFA.

Ces derniers adhèrent selon des contributions annuelles et les cotisations. Leurs chiffres d’affaires annuels varient entre 15 millions et 3 milliards, et les PME doivent présenter un réel besoin d’encadrement.

            A ce titre, le MINFI veille à l’encadrement en matière de renforcement des capacités managériales et techniques.

            Les CGA apportent quant à eux leur assistance aux PME/PMI en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité. Ces prestations sont les suivantes :

  • L’assistance comptable permanente à travers la tenue d’une comptabilité régulière, la production des états financiers de leurs membres dans les formes requises par les textes en vigueur ;
  • L’assistance fiscale à travers la production des déclarations fiscales, l’assistance en matière de contrôle, de recouvrement et de contentieux ;
  • L’assistance à la gestion, notamment en matière d’organisation et de planification ;
  • L’assistance et l’accompagnement à l’accomplissement de toute démarche administrative indispensable à leurs missions ;
  • L’information et la formation continue des membres.
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